Avis légal et loi sur la protection des données

OBJET

Le prêteur, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le document présent avec lequel il prétend répondre aux obligations disposées dans la Loi 34/2002, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web concernant les conditions d’usage du site web. Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, et se compromet au respect et à l’accomplissement rigoureux des dispositions ici indiquées, ainsi que à toute autre disposition légale qui serait appliquée. Le prêteur se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître dans le site web, sans obligation de préavis ou de porter à connaissance des utilisateurs lesdites obligations, étant considérée suffisante la publication sur le site web du prêteur.

RESPONSABILITÉ

Le prêteur se libère de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web, si cette information a été manipulée ou introduite par un tiers externe. Le site web du prêteur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de celui qui accède à la page) pour réaliser les fonctions déterminées qui sont considérées indispensables pour le fonctionnement correct et la visualisation du site. Les cookies utilisés dans le site web ont, dans tous les cas, un caractère temporel dans le but unique de rendre sa transmission ultérieure plus efficace, et disparaissent une fois la séance de l’utilisateur terminée. En aucun cas les cookies ne seront utilisées pour collecter des informations à caractère personnel. Depuis le site web du client il est possible qu’il soit redirigé vers des contenus de tiers sites web. Étant donné que le prêteur ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur ses sites web, celui-ci n’assume aucun type de responsabilité par rapport à ces contenus. Dans tous les cas, le prêteur déclare le retrait immédiat de tout type de contenu qui pourrait enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection au dit site web, en portant à connaissance des autorités compétentes le contenu en question. Le prêteur n’est pas responsable de l’information et des contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, au sein des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support qui permette à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prêteur. Cependant et dans l’accomplissement de ce qui est indiqué dans les articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prêteur se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore de manière active sur le retrait ou, le cas échéant, sur le blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu qui pourrait être susceptible de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web. Ce site web a été révisé et testé afin qu’il fonctionne correctement. En principe, son fonctionnement correct peut être garanti les 365 jours de l’année, 24 heures sur 24. Cependant, le prêteur n’exclue pas la possibilité de ce que certaines erreurs de programmation existent, ou qu’aient lieu des causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves, ou circonstances semblables qui rendent l’accès à la page web impossible.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prêteur est profondément compromis avec l’accomplissement de la réglementation espagnole de protection des données à caractère personnel, et garantit l’accomplissement intégral des obligations disposées, ainsi que l’implémentation des mesures de sécurité disposées dans l’article 9 de la Loi 15/1999, de Protection des Données à caractère personnel (LOPD) et dans le Règlement de Développement de la LOPD. Le prêteur met à disposition des utilisateurs la Politique de Confidentialité de l’entité en informant les utilisateurs concernant les aspects suivants :

  • Données du Responsable du traitement.
  • Données traitées.
  • Fichier dans lequel elles sont enregistrées.
  • Finalité du traitement.
  • Caractère obligatoire ou non de les fournir, ainsi que les conséquences en cas de ne pas les fournir.
  • Sur les droits qui assistent à tout utilisateur et la procédure pour les exercer.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou des questions relatives au présent site web ou des activités qui y sont développées, sera appliquée la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Tribunaux étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou relatifs à son usage.